Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact

À l'attention de: Téléphone: E-mail:

Société Nationale Immobilière - Groupe SNI

20 place des Vins de France

Mme Le Goff Christiane - Directeur du Patrimoine

75610

Paris Cedex 12

FRANCE

+33 175770417

dduratti@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

E-mail: Adresse internet:

Interbat services

4, avenue du Recteur Poincaré

75782

Paris Cedex 16

FRANCE

contact@interbat.com

Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr après s?être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l?inscription) en utilisant l?identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20111014W_2 permettant d?accéder au dossier de consultation.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

À l'attention de: E-mail:

Societe Nationale Immobiliere - établissement Ile-de-France - cellule marchés

20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage

Mme Christiane Le Goff

75610

Paris Cedex 12

FRANCE

dduratti@groupesni.fr

I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

Autre: SAEM

I.3)

Activité principale

Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d?autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)

Description

II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

MAT avec contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et contrôle réglementaires quinquennaux des ascenseurs en région Ile-de-FRANCE.

II.1.2)

Type de marché et lieu d?exécution, de livraison ou de prestation

Services

Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Lieu principal de prestation: Ile-de-France.

Code NUTS

FR1

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l?accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l?acquisition/des acquisitions

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d?ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).

Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.

Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50710000

II.1.7)

Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Lots

Division en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9)

Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

Lot 1: agence IDF EST pour 154 appareils.

Agence IDF SUD EST pour 23 appareils.

Agence Malakoff pour 40 appareils (St Michel/Orge).

Agence Sarcelles pour 35 appareils.

Lot 2: agence Paris pour 244 appareils.

Agence IDF Ouest pour 77 appareils.

Agence Malakoff pour 72 installations.

II.2.2)

Information sur les options

Options: non

II.2.3)

Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Début 1.1.2012. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1

Intitulé: MAT avec contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et contrôle réglementaires quinquennaux des ascenseurs

1)

Description succincte

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d?ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).

Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.

Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.

2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50710000

3)

Quantité ou étendue

Agence IDF Est pour 154 appareils.

Agence IDF Sud Est pour 23 appareils.

Agence Malakoff pour 40 appareils (St Michel/Orge).

Agence Sarcelles pour 35 appareils.

4)

Durée du marché ou dates de début/d?achèvement

Début 1.1.2012. Fin 31.12.2016

5)

Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2

Intitulé: MAT avec contrôle des prestations d'entretien, de maintenance et contrôle réglementaires quinquennaux des ascenseurs

1)

Description succincte

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'entretien et la maintenance des ascenseurs des immeubles gérés par le maître d?ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes PNR).

Le marché comprend aussi les contrôles techniques quinquennaux réglementaires.

Des missions à la vacation pourront également être confiées au titulaire.

2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50710000

3)

Quantité ou étendue

Agence Paris pour 244 appareils.

Agence IDF Ouest pour 77 appareils.

Agence Malakoff pour 72 installations.

4)

Durée du marché ou dates de début/d?achèvement

Début 1.1.2012. Fin 31.12.2016

5)

Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d?ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

Conditions relatives au contrat

III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Fonds propres.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4)

Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l?inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ? Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des 3 dernières années,

? Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-état annuel des certificats reçus, (disponible à l?adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr

? Attestation d?assurance civile et décennale nominative en cours de validité,

? Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.3)

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

? Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

? Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

? Indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

? Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

? Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

? Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d?indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)

Type de procédure

IV.1.1)

Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d?opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d?opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d?attribution

IV.2.1)

Critères d?attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l?invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

DD-MAT 2011-ASCENSEURS

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

25.11.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d?envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l?offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres

IV.3.8)

Modalités d?ouverture des offres

Date: 28.11.2011 - 14:00

Lieu

SNI établissement IDF - 20, place des Vins de France 75610 Paris Cedex 12, FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)

Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l?Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires

Impossibilité de déposer des offres éléctroniques.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

TGI de Paris

4 boulevard du Palais

75001

Paris

FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI

4 boulevard du Palais

75001

Paris

FRANCE

VI.5)

Date d?envoi du présent avis:

14.10.2011