1.

Référence de publication:

EuropeAid/131608/D/SUP/NE.

2.

Procédure:

Ouverte internationale.

3.

Programme:

Programme d'appui au développement du système statistique national pour la promotion de la gouvernance et le suivi/l'évaluation de la pauvreté (Pastagep) ? Appui à la réalisation du 4

e

4.

Financement:

Convention de financement sur le 10

e

5.

Pouvoir adjudicateur:

Maître d'ouvrage/autorité contractante:

Ministère des finances

s/c «Cellule Union européenne»

265, avenue du Gouverneur Jules Brévié, BP 13854

Niamey

+227 20722127

+227 20723520

Maître d'?uvre:

Ministère des finances, institut national de la statistique (INS), BP 862, Niamey, RÉPUBLIQUE DU NIGER. Tél. +227 20723560 / 20722127.

Spécifications du marché

6.

Description du marché:

L'objet du marché est l'édition, l'impression, la reproduction et la livraison du questionnaire de recensement et des outils techniques au bureau central du recensement (cahiers, manuels, guides, etc.) en un seul lot et la livraison au bureau central du recensement (BCR).

Pour le présent marché, seuls les soumissionnaires disposant de l'outillage, en l'occurrence une imprimerie, sont autorisés à soumettre une offre. La sous-traitance pour l'édition des documents est exigée.

NB:

? le questionnaire et tous les outils techniques seront remis à l'imprimeur sur supports électroniques,

? l'édition, à savoir: la maquette, la mise en page (et éventuellement le flashage) sont à la charge de l'imprimeur,

? après les travaux d'impression, les plaques et éventuellement les films utilisés restent la propriété de l'institut national de la statistique.

7.

Nombre de lots:

1 seul lot.

Conditions de participation

8.

Éligibilité et règle de l'origine:

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] des États ACP et des États membres de l'Union européenne qui contribuent au Fonds européen de développement, ainsi qu'aux organisations internationales, telle qu'autorisée par l'instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après).

Toutes les fournitures et les matériaux doivent être originaires de l'un des États membres de l'Union européenne et/ou de l'un des pays ACP et/ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé. L'éligibilité s'étend aux candidats officiels à l'adhésion, aux États membres du comité d'aide au développement de l'OCDE, notamment: l'Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la République de Corée.

Dans ce contexte, la définition de la notion de «produits originaires» est évaluée par rapport aux accords internationaux en la matière et il y a lieu de considérer également comme produits originaires de l'Union européenne les produits originaires des pays, territoires et départements d'outre-mer.

L'origine signifie l'endroit où les biens sont extraits, cultivés, produits ou manufacturés et/ou d'où les services sont prestés. L'origine des biens doit être déterminée en accord avec le code des douanes de l'Union européenne ou de la convention internationale applicable en l'espèce.

9.

Situations d'exclusion:

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.

10.

Nombre d'offres:

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre. Les offres ne portant que sur une partie d'un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il consentira une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.

11.

Garantie de soumission:

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission d'un montant égal à 8 000 000 XOF.

Lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l'appel d'offres aura été mené à terme et à l'attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n'honore pas toutes les obligations stipulées dans l'appel d'offres.

12.

Garantie de bonne exécution:

II sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la 2

e

13.

Réunion d'information et/ou visite de site:

Aucune réunion d'information n'est prévue. Les visites à titre individuel par les soumissionnaires potentiels au cours de la période de l'appel d'offres ne peuvent être organisées.

14.

Validité des offres:

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15.

Période de mise en ?uvre:

Le contrat sera mis en ?uvre sur une durée maximale de 120 jours à compter de la signature du contrat jusqu'à la réception provisoire.

Critères de sélection et d'attribution

16.

Critères de sélection:

Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l'offre est soumise par un consortium, ces critères s'appliqueront au consortium dans son ensemble (voir grille indicative d'évaluation technique et grille indicative de conformité administrative).

17.

Critère d'attribution:

Le seul critère d'attribution sera le prix. Le contrat sera attribué à l'offre reconnue conforme et la moins-disante.

Soumettre une offre

18.

Comment obtenir le dossier d'appel d'offres?

Consultation auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante: ministère des finances, s/c de la «Cellule Union européenne», avenue du Gouverneur Jules Brévié, BP 13854, Niamey, RÉPUBLIQUE DU NIGER. Tél. +227 20722127. Fax +227 20723520.

Conditions d'acquisition: gratuit via le site internet EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm

http://www.delner.ec.europa.eu/market/index.htm

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures, inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit au maître d'ouvrage (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres.

19.

Date limite de soumission des offres:

2.4.2012 (9:30).

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

20.

Séance d'ouverture des offres:

Le même jour à 10:00, à l'adresse suivante: ministère des finances, s/c de la « Cellule Union européenne», 265, avenue du Gouverneur Jules Brévié, BP 13854, Niamey, RÉPUBLIQUE DU NIGER. Tél. +227 20722127. Fax +227 20723520.

21.

Langue de la procédure:

Toutes les communications écrites de cet appel d'offres doivent être faites en français.

22.

Base juridique:

Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, tel que modifié.