>Foire aux questions
Mon entreprise est intéressée par une annonce. Comment puis-je récupérer le cahier des charges ?
En matière de commande publique, on parle de « D.C.E. » ou Dossier de Consultation des Entreprises.
Il y a 2 possibilités :
- Soit l’acheteur a déposé son DCE sur le site Internet de son choix, auquel cas, il a indiqué – dans l’avis - le lien à suivre pour télécharger les fichiers (inscription gratuite préalable),
- Soit l’acheteur n’a pas mis en ligne son DCE, auquel cas, il vous faut contacter directement l’organisme acheteur et lui demander de vous l’envoyer directement, soit par mail soit par voie postale.
Qu’est-ce que le TED, contient-il tous les marchés publics des Pays de l’Union Européenne ?
Le TED (Tender Electronic Daily) est l’organisme officiel qui publie les marchés publics européens. Les acheteurs publics des pays membres de l’UE ont obligation de publier leurs marchés au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) dès lors que leurs marchés dépassent :
- 4 485 000 € HT pour les marchés de Travaux;
- 387 000 € HT pour certains marchés de Services;
- 193 000 € HT pour les marchés des Collectivités locales;
- 125 000 € HT pour les marchés de l’Etat.
Règlement (CE) n°1422/2007 du 4 décembre 2007 qui modifie les seuils communautaires d’application pour les procédures de passation des marchés.
Par conséquent, les marchés INFERIEURS à ces seuils ne figurent pas au JOUE. Ils sont alors publiés dans les supports officiels propres à chaque pays.
Achats Publics et EDASI disposent de la Licence de Rediffusion délivrée par le TED qui leur permet de rediffuser les avis auprès des entreprises référencées.
Comment répondre à un appel d’offre ? Est-ce que la démarche est la même si l’appel d’offre se déroule dans un autre pays de l’Union Européenne ?
La plateforme achats-europeens.eu met à la disposition des entreprises référencées au Fichier des Fournisseurs (et Candidats) aux Marchés Publics – ACHATS PUBLICS (www.achatspublics.fr ) et au Fichier des Fournisseurs des Industries de Défense, Aéronautiques et Spatiales EDASI (www.edasi.eu) un service d’Accompagnement aux démarches de réponse (Tél : 04 94 10 12 80 – Fax : 04 94 10 12 20).
La démarche de réponse à un appel d’offres européen est sensiblement la même que pour un appel d’offre publié uniquement en France. En effet, la volonté de l’Union Européenne est d’harmoniser la commande publique dans tous les pays de l’Union pour faciliter l’accès de toutes les entreprises – notamment les plus petites – aux marchés publics européens.
Sur la plateforme achats-europens.eu, je parviens à consulter les avis mais comment faire pour les recevoir directement dans ma boîte mail ?
La réception directe des avis triés par activité directement dans la boîte aux lettres électronique est réservée exclusivement aux entreprises référencées au Fichier des Fournisseurs (et Candidats) aux Marchés Publics – ACHATS PUBLICS ou au Fichier des Fournisseurs des Industries de Défense, Aéronautiques et Spatiales - EDASI (European Defence, Aeronautical and Spatial Industries).
Le référencement fournisseur vise à rapprocher les Acheteurs publics des Entreprises. Pour cela, un ensemble complet de prestations est proposé aux entreprises tant sur Achats Publics que sur EDASI :
Mise à disposition de la Fiche Technique complète (Fiche Européenne traduite en 4 langues) de l’entreprise sur le Portail de Services www.achatspublics.fr , Réception des alertes ciblées sur les Appels d’offres, Marchés à procédure adaptée, Appels d’offres Européens, Réception des Brèves d’information sur l’actualité de la commande publique, Accompagnement dans les démarches de réponse…
Pour référencer une entreprise, il est nécessaire de renvoyer à nos services un Bordereau de Référencement (à demander à nos services) dûment rempli, daté et signé accompagné du règlement correspondant.
En savoir plus sur le Référencement Européen : Tél : 04 94 10 12 60 – contact@achatspublics.fr
En savoir plus sur le Référencement spécifique Défense, Aéronautique et Spatial : Tél : - contact@edasi.eu
